CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la société ATW, entreprise en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé au 25 grande rue messigny et vantoux, sous son nom de domaine atw-france.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat par Internet, ci-après dénommée le “Client”.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de atw-france.com via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site internet atw-france.com .
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE COMMANDE
Les Clients ont la possibilité de commander par Internet : atw-france.com
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de atw-france.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site atw-france.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c’est à dire en cochant la case dans la page “récapitulatif” de la commande sur le site.
Les données enregistrées par atw-france.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre atw-france.comet ses Clients. atw-france.com confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par atw-france.com. Les données enregistrées et conservées par atw-france.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par atw-france.com et ses Clients.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, atw-france.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle atw-france.com pourrait être de livrer le produit.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.
La commande ne sera prise en compte par atw-france.com que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits proposés sur le site Internet .atw-france.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
atw-france.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits présentés sur le site internet atw-france.com demeurent la propriété de atw-france.com jusqu’au complet encaissement du prix par atw-france.com. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit,atw-france.com pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
atw-france.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site https://atw-france.com sans son autorisation préalable.
Les prix barrés indiqués sur certains produits sont les prix généralement constatés en France, dans les six derniers mois.
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
http://atw-france.com fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet http://atw-france.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Si après confirmation de la commande (article 2) le produit n’était pas disponible,.http://atw-france.com vous en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Si le produit n’est pas disponible,http://atw-france.com prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité. Son colis sera alors livré sous pli « personnel et confidentiel » pour éviter toute ouverture par une tierce personne. Le Client peut également choisir d’être livrée en point relais.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à AvrestParis.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison.
COLIS ÉGARÉ
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de http://atw-france.com et qu’il est acheminé par la Poste.
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur, via internet, par les liens de suivi mis à sa disposition lors du passage de sa commande, ou en se rendant au bureau de poste le plus proche, muni du numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte Client, ou au sein de son email de confirmation de commande).
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de http://atw-france.com et qu’il est acheminé par Mondial Relay.
Le délai de livraison : entre 3 à 10 jours ouvrés. Passé ce délai, il vous appartient de vous rapprocher du transporteur muni du numéro de suivi du colis.
Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’ouverture de l’enquête. Dans l’attente de la réponse du transporteur,http://atw-france.com n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive de ses services.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Les produits vendus bénéficient de la clause pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.`
Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un retour car ceux-ci sont dit sur-mesure et personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par http://atw-france.com Vous devez donc en informer http://atw-france.com à l’adresse mail suivante : contact@atw-france.com
Le retour s’effectuera à l’adresse qui vous sera communiquée par http://atw-france.com.
Le Client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à atw-france.com , seuls les frais de port retour restant à la charge du Client. Le remboursement auprès du Client sera effectué, uniquement sous forme d’un avoir valable un an sur l’ensemble du site, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises par http://atw-france.com , comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client et ne seront pas repris par atw-france.com.
Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par atw-france.com. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue PAR PAYPAL OU CARTE BANCAIRE : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à atw-france.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de atw-france.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.
Même en cas d’acceptation de la transaction de la part de la banque, atw-france.com se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client, dans le but notamment de s’assurer que le Client utilise bien une carte dont il est le titulaire. En cas de doute, atw-france.com se reserve le droit d’annuler la commande, ce qui entraine automatiquement le remboursement de la transaction.
ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de atw-france.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes transmis par les fournisseurs.
AvrestParis.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de atw-france.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
atw-france.com ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par AvrestParis.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de atw-france.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
atw-france.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s’adressera par priorité à atw-france.com pour obtenir une solution amiable. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
atw-france.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
atw-france.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, atw-france.com s’engage fermement au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.
atw-france.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l’adresse suivante :atw-france.com –,5 rue ernest Chaput DIJON ou par email : contact@atw-france.com
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atw-france.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de atw-france.com .
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site atw-france.com est strictement interdite
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition par email.
ARTICLE 11 – LICENCE D’ACCES AU SITE
atw-france.com accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de atw-france.com
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ARTICLE 12 – VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATW se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet atw-france.com au moment de la commande. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Toutes les ventes et prestations de services réalisées via le site atw-france.com sont soumises à la loi française
